Droit du travail

Quand c’est fautif, le licenciement doit être disciplinaire….

Salariée maladroite avec son récent supérieur hiérarchique, voire récalcitrante puisqu’elle ne le salue pas, refuse de s’assoir lorsqu’elle est invitée dans son bureau, ne respecte pas ses directives…..

Licenciée pour insuffisance professionnelle, elle se pourvoit en cassation, l’arrêt d’appel déclarant le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse.

Sans porter d’appréciation sur la matérialité des éléments ayant conduit au licenciement, la cour de cassation rappelant la dichotomie entre dysfonctionnement du contrat et comportement fautif, déclare le licenciement sans cause réelle et sérieuse :  la procédure aurait du être disciplinaire.

Question de garanties pour la salariée puisque le pouvoir disciplinaire…

Question de garanties pour la salariée puisque le pouvoir disciplinaire en est entouré  tant en termes de délai de prescription de la faute, de délai dans le déroulement de la procédure, d’évocations de sanctions antérieures, de “purge” des fautes déjà sanctionnées…..

D’un licenciement pour lequel les éléments étaient “sérieux” et “réels” dans leur impact comme dans leur matérialité, l’erreur d’aiguillage dans la conduite de la procédure provoque le service de dommages intérêts visant à réparer le préjudice ainsi subi….(Soc. 9 Janvier 2019, n°17-20568)